Des honoraires adaptés à votre situation et à votre dossier

Tarification claire et flexible : la fixation des honoraires

Les honoraires sont établis en toute transparence avec les clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires peuvent faire l’objet d'une convention écrite.

Le cabinet de Maître Bouard propose plusieurs modalités :

• Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront calculés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

• Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

• Un honoraire de résultat :

L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire, mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. L'honoraire de résultat doit être prévu dans une convention d'honoraires écrite.

Prises en charge des honoraires : les assurances de protection juridique ou l’indemnisation

• Assurance protection juridique : le cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

• Indemnisation par le juge : le Code de procédure civile (article 700) et le Code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner votre adversaire à vous verser une indemnité au titre des frais que vous aurez exposés..

Consultez les compétences juridiques de votre avocat.